Intervention de Agnès Buzyn

Les constats établis par le COR en novembre 2019 sont clairs : notre système est en proie à un déficit structurel, qui sera de 12 milliards en 2027. Entre 2020 et 2027, le déficit cumulé est évalué à 60 milliards.

Pour revenir à l'équilibre, le Gouvernement avait proposé un âge d'équilibre ou un âge pivot. Certains partenaires sociaux, vous le savez, ont préféré que leur soit confiée cette responsabilité de l'équilibre du système et du financement de son déficit. Ils ont également exprimé leur inquiétude concernant les effets d'une telle mesure.

L'important n'est pas le vecteur, mais le résultat. Si les partenaires sociaux parviennent à définir d'autres moyens de rétablir cet équilibre financier sans augmenter le coût du travail, et bien évidemment sans diminuer les pensions, le Gouvernement pourra choisir cette option. Une conférence sur l'équilibre et le financement est organisée jusqu'au mois d'avril. Son objectif est double : proposer des mesures permettant d'atteindre l'équilibre financier en 2027, mesures qui pourront être reprises lors de la nouvelle lecture du projet de loi ; formuler des recommandations en matière de pilotage du système, notamment de sources de financement et de relations entre l'État et la branche vieillesse de la sécurité sociale.

En l'absence d'accord ou de mesures permettant d'arriver à l'équilibre, le Gouvernement prendra ses responsabilités. L'équilibre sera alors atteint en 2027 et perdurera grâce à l'instauration d'une règle d'or, par périodes de cinq ans, au sein du système universel.

Nous avons confié la mission d'animer cette conférence à Jean-Jacques Marette, l'ancien directeur de l'AGIRC-ARRCO. Il a proposé aux partenaires sociaux trois séances consacrées à l'équilibre financier : d'abord l'approfondissement du scénario de référence de trajectoire financière et l'explicitation des raisons du déficit projeté ; ensuite un échange au sujet des mesures d'ajustement proposées par les membres de la conférence et évoquées par le dernier rapport du COR ; enfin, une formalisation des scénarios de trajectoire financière aboutissant à l'équilibre en 2027. C'est début avril, en séance plénière, que la conférence pourrait – je parle au conditionnel – conclure ses travaux.