Intervention de Jean-Baptiste Lemoyne

L'objectif d'atteindre 0,55 % du revenu national brut a été validé par le CICID, présidé par le Premier ministre, le 8 février 2018. Ont alors été fixées les grandes priorités de notre politique de développement : priorités sectorielles, avec le climat et la biodiversité, l'égalité entre les femmes et les hommes, l'éducation, la santé… ; priorités géographiques, avec dix-neuf pays prioritaires – dix-huit situés en Afrique et Haïti. L'idée était aussi que ce surcroît de moyens bénéficie d'abord à l'aide bilatérale, afin de garantir que nos priorités seront bien suivies sur le terrain. Surtout, et Marc Le Fur est revenu sur l'importance numérique des prêts, nous avons souhaité augmenter la part des dons afin de concentrer davantage encore l'aide publique au développement dans les pays les plus pauvres et les plus fragiles.

Dès 2019, nous avons engagé 1 milliard d'euros supplémentaires pour permettre à l'Agence française de développement d'amorcer des projets dans les régions prioritaires et en fonction des priorités thématiques définies. Cette hausse sans précédent de nos moyens a produit ses premiers résultats : l'APD française a dépassé pour la première fois la barre des 10 milliards d'euros en 2017 ; elle représente aujourd'hui 0,43 % du revenu national brut. Cette hausse des moyens a permis d'accroître notre aide en faveur de l'éducation, en particulier de la scolarisation des jeunes filles. Vous vous souvenez que le président Macron et le président Sall ont tous deux parrainé à Dakar, en 2018, la reconstitution du Partenariat mondial pour l'éducation afin de consacrer toujours plus de moyens à cette politique.

Nous avons également augmenté les moyens alloués à la santé, avec près d'1 milliard d'euros d'APD en 2018, dont 80 % ont transité par le canal multilatéral. Il est vrai que la France est le deuxième contributeur mondial au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ce qui a permis de sauver 27 millions de vies. C'est considérable. En octobre dernier, nous avons accueilli à Lyon la conférence de reconstitution du Fonds ; À cette occasion, la France a accru son engagement, qui s'établit désormais à quelque 1,3 milliard d'euros sur trois ans, soit une augmentation de 20 % par rapport au dernier triennium.

Nous allons franchir une nouvelle étape – décisive – avec la présentation du projet de loi le 4 mars prochain en conseil des ministres. Ce texte permettra d'ancrer la trajectoire à la hausse des crédits pour porter l'aide publique au développement à 0,55 % en 2022 – ce qui n'est qu'une première étape, la cible étant de 0,7 %. Ce sera l'objet de l'article 1er.

Cela représente un effort important du budget national. C'est pourquoi je me réjouis de l'occasion qui nous est offerte d'en débattre aujourd'hui : nous devons toujours mieux expliquer aux Français l'intérêt de la politique de développement et ses effets, trop souvent méconnus de l'opinion publique. Pour siéger dans plusieurs assemblées locales, je constate qu'il est parfois de plus en plus difficile d'emporter l'adhésion de nos collègues quand il s'agit de consacrer des crédits à l'aide au développement. Il y a là un chantier important.

Alain David évoquait le dossier bloqué concernant la prise en compte des subventions de l'État ou de l'Union européenne transitant par les collectivités territoriales. Non : le dossier est débloqué, puisque nous avons obtenu l'arbitrage grâce auquel ces subventions ne seront pas prises en compte dans le calcul du plafonnement des dépenses de fonctionnement, qui ne peuvent augmenter de plus de 1,2 % par an. Une circulaire sera bientôt prise en ce sens et je tiens à vous rassurer pleinement.