Intervention de Fabien Roussel

Je m'exprime sur le fondement de l'article 48 du règlement relatif à la fixation de l'ordre du jour de nos travaux par la conférence des présidents.

Le bureau de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite vient d'annoncer qu'il ne lui serait pas possible d'examiner l'ensemble des amendements déposés dans les délais initialement prévus, y compris si elle se réunissait samedi et dimanche. Si tel devait être le cas, nous discuterions, dans l'hémicycle, à partir du lundi 17 février, des projets de loi non amendés.

Nous demandons que la conférence des présidents se réunisse afin de modifier l'ordre du jour de nos travaux et que la date prévue pour l'examen des textes en séance publique soit repoussée, ce qui permettrait à la commission spéciale de poursuivre l'examen des amendements.

Bien évidemment, la majorité prétend que c'est le nombre d'amendements déposés par l'opposition qui rend impossible leur examen par la commission. Permettez-moi d'observer que le groupe LaREM a déposé 322 amendements et que si les huit autres groupes de l'Assemblée avaient déposé chacun un nombre d'amendements équivalent, il aurait fallu vingt jours pour que la commission puisse tous les examiner.

Il n'y a donc pas d'obstruction ! La conférence des présidents n'a tout simplement pas prévu assez de temps pour examiner des textes aussi importants.

Je demande donc que la conférence des présidents se réunisse et décide d'un nouveau calendrier.