Intervention de Boris Vallaud

Madame la ministre des solidarités et de la santé, siégeant depuis une petite semaine au sein de la commission spéciale chargée d'examiner la réforme des retraites, j'ai posé beaucoup de questions ; mais je n'ai obtenu que bien peu de réponses de la part de votre secrétaire d'État aux nombreuses questions que j'ai posées. Je saisis donc l'occasion de ce débat pour vous les poser, en espérant obtenir des réponses à la place du silence qu'elles ont suscité jusqu'ici.

Tout d'abord, dans votre réforme, selon quelles modalités les droits actuellement constitués seront-ils convertis en points pour les générations nées après 1975 ? Cette question est renvoyée à une ordonnance ; la représentation nationale ne peut donc que s'interroger.

Comment, ensuite, financerez-vous la période de transition ? J'ai cru comprendre que, pas plus que la représentation nationale, ni le Conseil d'État, ni ce matin la Commission européenne n'en avaient la moindre idée.

Pour les générations nées avant 1975, nous avons obtenu, lors de la séance des questions au Gouvernement d'hier, un commencement de réponse de la part du Premier ministre. Contrairement à ce qui a été affirmé jusqu'à maintenant, ces générations seront bien concernées par la réforme des retraites. Certes, elles n'y gagneront rien, mais cela ne leur est pas propre ; ce qui leur est spécifique, c'est qu'elles vont voir leur assiette et leur taux de cotisation évoluer sans bénéficier pour autant de nouveaux droits. Pouvez-vous nous le confirmer ? Combien de Françaises et de Français seront-ils concernés et quelles seront les conséquences de la réforme sur leurs cotisations et leurs rémunérations ?

Comment conciliez-vous le slogan « un euro cotisé donne les mêmes droits » avec l'objectif redistributif d'un système social qui se doit, à cotisations égales, de donner plus de droit à un travailleur à bas salaire qu'à un travailleur à salaire élevé et sans doute à espérance de vie plus longue ? Les cas types présentés par le Gouvernement laissent penser, de manière étonnante par rapport à vos déclarations, que tous les cadres gagneraient à la réforme que vous envisagez.

Puisque rien ne figure dans le projet de loi à ce sujet, le sujet étant là encore renvoyé à une ordonnance, que pourriez-vous nous dire de précis sur les quinze années de transition entre le système actuel des fonctionnaires et le système futur ?

Comment expliquez-vous, madame la ministre, – même si nous avons eu quelques éléments de réponse dans l'excellente édition d'aujourd'hui du journal Le Monde, …