Intervention de Boris Vallaud

… sous la plume acerbe, acérée et avertie des nombreux économistes qui ont analysé votre étude d'impact – , que l'étude d'impact se fonde sur un âge d'équilibre de 65 ans en 2027 alors que le Premier ministre a provisoirement retiré cette disposition et que les partenaires sociaux sont censés décider de son avenir ?

Le Gouvernement se moque-t-il d'eux en pariant sur le retour de cette mesure d'âge, ou bien se moque-t-il du Parlement en biaisant le débat, car, même sans l'âge pivot à court terme, il faudrait revoir l'étude d'impact de fond en comble ? Nous aimerions le savoir.

De même, qu'en sera-t-il des droits familiaux et conjugaux dans le futur système de retraite ? Le Gouvernement vient de confier une mission sur ce sujet à Bertrand Fragonard. Là encore, on s'interroge : soit cette mission est un leurre, soit c'est le débat parlementaire qui est vide de sens.

Avez-vous vraiment construit votre réforme en vous fondant sur une étude d'impact partielle et partiale, étroitement comptable, limitée à la sphère des retraites, alors que la réforme aura des effets importants sur le chômage, les salaires, la répartition des revenus, les dépenses publiques au sens large et le PIB ? Nous aimerions connaître les conséquences macroéconomiques et sociales de la réforme à chaque étape de sa mise en oeuvre. De toute évidence, ne pas en informer la représentation nationale ne peut que nourrir la suspicion sur les intentions réelles du Gouvernement ou, à tout le moins, sur les conséquences de la réforme.

Pouvez-vous nous dire également comment nous devons utiliser les cas types présentés dans l'étude d'impact ? Ils ont tous été élaborés en se fondant sur un âge pivot de 65 ans à partir de la génération 1975, y compris pour les générations 1990 ou 2005. Or on sait que l'âge pivot va évoluer : les résultats seront dès lors tout à fait différents et la réforme fera essentiellement des perdants.

Pouvez-vous nous dire comment nous devons utiliser les hypothèses formulées par le Gouvernement pour comparer les effets de sa réforme avec ce que serait l'évolution du système actuel ? Vous avez pris le parti de prolonger la réforme de 2014 au-delà de ce que la loi avait prévu et vous avez formulé une hypothèse étonnante s'agissant de l'évolution de la rémunération et du pouvoir d'achat des enseignants, en parlant d'une « augmentation de la part des primes dans la rémunération de 0,23 point par an ».

Comment, selon vous, les taux de remplacement évolueront-ils ? Selon l'étude d'impact et le Conseil d'État, le nombre des retraités va augmenter et la part des retraites dans le PIB va baisser.