Intervention de Jacqueline Gourault

Au 31 décembre de cette année, la disposition qui permet la participation des collectivités locales aux projets immobiliers destinés aux forces de sécurité expirera.

L'amendement vise donc à proroger pour trois ans le régime qui autorise les collectivités locales à intervenir dans des opérations immobilières intéressant la police ou la gendarmerie, soit en assurant la maîtrise d'ouvrage, soit en prenant en charge tout ou partie du financement.

L'amendement permettra la poursuite dans de bonnes conditions de 200 projets en cours concernant des logements locatifs pour la gendarmerie nationale – 2 600 logements pour un montant d'investissement de 600 millions d'euros – ainsi qu'une demi-douzaine de projets de rénovation ou de construction de commissariats de police, pour un montant de 200 millions d'euros, notamment à Nice, à Bordeaux-Mérignac ou encore à Corbeil-Essonnes.