Intervention de Barbara Bessot Ballot

Actuellement, la pénibilité n'est pas prise en compte de la même manière, et les dispositifs pour les fins de carrière diffèrent, d'un régime à l'autre, même pour des salariés qui exercent le même métier.

La réforme des retraites va étendre et améliorer la prise en compte de la pénibilité, selon des critères qui seront les mêmes pour tous, notamment grâce à l'ouverture du compte professionnel de pénibilité dit « compte C2P » aux fonctionnaires et salariés des régimes spéciaux.

La réforme permettra également de mieux prendre en compte le travail de nuit, les mêmes seuils devenant applicables à tous. C'est un vrai progrès, qui mérite d'être souligné.

La semaine prochaine se tiendra une réunion entre le Gouvernement et les syndicats, afin de discuter de la pénibilité. Actuellement, la définition de cette notion, au coeur des débats, repose prioritairement sur des critères endogènes, tels que les contraintes physiques. Or l'Organisation mondiale de la santé et Santé publique France nous alertent sur d'autres formes de pénibilité. Je pense notamment à la situation des responsables des petites et moyennes entreprises, premiers employeurs de France. Ils sont artisans, travaillent dans les métiers de l'hôtellerie et de la restauration par exemple, et emploient souvent quelques salariés. Il leur faut être bon technicien, mais aussi bon cadre, bon comptable, et bon gestionnaire. La vie de l'entreprise les préoccupe constamment ; pour eux, pas de vacances.

Madame la ministre, il est temps de revenir sur la définition même de la pénibilité. Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? La définition de la pénibilité continuera-t-elle de reposer exclusivement sur des critères physiques, ou comptez-vous aller plus loin et l'élargir ?