Intervention de Agnès Buzyn

Il n'y aura pas de doublement de cotisation des avocats : c'est une contrevérité. Rappelons en outre qu'au-delà d'un revenu équivalant à 1,8 fois le PASS, le système universel n'entraînera pas de hausse de cotisation pour cette profession.

La question concerne donc les revenus les plus faibles et les mesures complémentaires à l'abattement de CSG – dont je rappelle qu'il a été validé par le Conseil d'État – , mesures qui restent à définir. La trajectoire de cotisation doit être construite selon les modalités d'accompagnement choisies par la profession des avocats et sa caisse de retraite. Les réserves de la caisse, qui en restera propriétaire, pourront être mobilisées et la solidarité interne à la profession pourra intervenir.

Je ne prétends pas que nous sommes proches de la solution mais le Gouvernement a formulé des propositions très concrètes. Nous recherchons activement des solutions et l'assemblée générale du Conseil national des barreaux examinera nos propositions dès vendredi.