Intervention de Agnès Buzyn

La question des artistes-auteurs est naturellement centrale et démontre une fois de plus qu'il est possible d'intégrer au système universel des professions qui présentent de fortes spécificités.

Aujourd'hui, les artistes-auteurs ne cotisent qu'au titre de la part salariale du régime de base ; la part employeur est financée par une contribution des diffuseurs d'oeuvres, qui est de portée réduite, et, pour le reste, implicitement par la solidarité des autres assurés. Ensuite, les artistes-auteurs cotisent à leur régime complémentaire sur la base de leurs revenus artistiques.

Soyons clairs : demain, les artistes-auteurs continueront de ne régler que la part salariale dans le système universel, sous un plafond comme au-delà. La prise en charge de la part patronale sous un plafond sera assurée par l'État. Ce sera plus lisible que la situation implicite actuelle.

S'agissant du cumul emploi-retraite, les artistes-auteurs pourront, comme tous les assurés, liquider une deuxième fois leur pension pour en augmenter le montant. Enfin, comme les autres assurés, je vous confirme qu'ils pourront bénéficier du minimum de pension.

Vous évoquez par ailleurs la situation des cotisations qui, pendant de longues années, n'ont pas été appelées par l'AGESSA. Le Gouvernement et celui de la précédente législature ont selon moi pris toutes les mesures pour mettre fin à cette situation intenable. Nous en avons débattu dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Il est indispensable que l'ensemble des cotisations des artistes-auteurs soient effectivement appelées et payées, et que leurs droits soient effectifs, tout en continuant de prendre en compte les spécificités de cette population d'assurés.