Intervention de Francis Vercamer

Le logement des publics défavorisés dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville – QPV – est une question particulièrement sensible.

Pour les acteurs locaux, notamment les maires, les bailleurs sociaux et les intercommunalités, le défi consiste à articuler le relogement des publics prioritaires, tels qu'ils sont définis à l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation, avec leur volonté de rééquilibrer la sociologie des populations vivant dans les QPV.

Les priorités sont nombreuses, et toutes également légitimes. Outre les publics mentionnés à l'article précité du code de la construction et de l'habitation, il faut tenir compte des publics éligibles au logement social sur le contingent de l'État, dans le cadre du droit au logement opposable – DALO – , et des publics prioritaires relevant des plans départementaux d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées.

À ces priorités, il faut ajouter les relogements organisés dans le cadre des opérations de rénovation urbaine, dont les bénéficiaires peuvent se trouver dans des situations sociales similaires à celles évoquées précédemment. Ainsi, il est complexe d'articuler et de hiérarchiser ces nombreuses priorités, d'autant plus qu'à leur pluralité s'ajoute la diversité des décideurs : le maire – ou l'intercommunalité – , les bailleurs sociaux et l'État, notamment dans le cadre du DALO.

Enfin, la rotation des occupations de logements, au sein des QPV, est plus rapide qu'ailleurs. La tentation est donc forte d'y loger les publics prioritaires, qui sont aussi ceux nécessitant un accompagnement social soutenu.

Nous sommes loin des intentions formulées par Manuel Valls en 2015, lorsqu'il était Premier ministre, selon lesquelles on ne devait plus proposer un logement dans les 1 500 quartiers les plus pauvres de France aux ménages les plus pauvres parmi ceux qui relèvent du droit au logement.

Monsieur le ministre chargé de la ville et du logement, ma question est la suivante : au sein des acteurs concernés, quel rôle le maire peut-il encore jouer dans la décision d'attribution des logements sociaux, en vue de concilier le relogement des publics prioritaires et l'indispensable rééquilibrage du peuplement dans les QPV ?