Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Vercamer, la question que vous posez est d'une très grande complexité et d'une importance sociétale immense. Nous en avons abondamment débattu lors de l'examen du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique – ELAN.

En somme, la question que vous posez est la suivante : si les priorités sont trop nombreuses, les acteurs concernés – l'État, les maires, ceux qui construisent les logements sociaux, les partenaires financeurs tels qu'Action logement et les bailleurs sociaux – sont-ils en mesure d'y faire face sans créer des archipels où vivraient ici des gens en détresse et là des gens aux difficultés bien moindres ? Il s'agit d'un enjeu global.

Il faut, me semble-t-il, commencer par dresser le constat que le système ne fonctionne toujours pas. Il faut ensuite en dresser un second : la loi a tenté de remédier au problème, notamment la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, en imposant l'attribution d'un pourcentage de logements aux publics prioritaires en QPV et hors QPV.

Ce système ne fonctionnait pas, car il existait des exemptions, que nous avons abrogées – souvenez-vous – afin qu'il fonctionne un peu mieux. Toutefois, ce n'est toujours pas suffisant. Je pense comme vous qu'il faut modifier certaines choses. Je citerai deux dispositions de la loi ELAN, qui sont essentielles à mes yeux.

Tout d'abord, s'agissant du contingent de logements destinés aux salariés, attribué à Action logement, auparavant, si un logement ne trouvait pas preneur, il était remis entre les mains du préfet, qui l'attribuait à un ménage relevant du DALO. Dorénavant, sa responsabilité est confiée au maire.

Ensuite, il n'est plus possible de recourir à d'anciens hôtels pour assurer un hébergement d'urgence – les fameuses transformations – sans l'accord préalable du maire. Cette évolution me semblait essentielle.

En tout état de cause, je suis d'accord avec vous, monsieur Vercamer : nous devons continuer à avancer de la sorte. Il s'agit d'un travail d'instruction, notamment de l'État vis-à-vis des préfets. Je m'y emploie au jour le jour.