Intervention de Francis Vercamer

Le règlement général du programme national de rénovation urbaine mis en oeuvre par l'agence nationale pour la rénovation urbaine – ANRU – encadre les modalités de reconstitution de l'offre locative sociale à l'issue des démolitions engagées dans le cadre des opérations de rénovation urbaine. Ce faisant, il applique les conclusions du comité interministériel du 6 mars 2015, précisant notamment que cette reconstitution doit être effectuée, par principe, hors du quartier d'intervention et, plus généralement, hors des QPV.

Certes, des exceptions à ce principe sont prévues. Toutefois, les dérogations, dont le nombre est limité, réduisent les possibilités de reconstitution de l'offre de logements sociaux en QPV que les maires peuvent proposer dans le cadre de leurs projets.

Ainsi, le maire est souvent soumis à deux injonctions contradictoires : il doit procéder à une transformation profonde des quartiers concernés, notamment en y favorisant la mixité et l'équilibre sociaux, tout en tenant compte du souhait légitime de certains habitants de continuer à y vivre, car ils y ont leur vie, leur réseau social et, pour les plus âgés, bon nombre de leurs souvenirs.

Ces contraintes sont alourdies par celles qu'imposent les règles d'urbanisme en vigueur, dans le contexte de la lutte contre le réchauffement climatique, limitant à juste titre l'artificialisation des sols et l'étalement urbain. Ainsi, dans le cadre d'un projet de rénovation urbaine, certains projets du maire visant à la reconstitution de l'offre locative sociale sur des espaces fonciers constructibles mais non encore urbanisés peuvent faire l'objet d'une fin de non-recevoir.

Il arrive donc que la reconstitution de l'offre locative sociale soit freinée, pour des raisons d'équilibre social dans les QPV, et pour des raisons urbanistiques hors QPV.

Monsieur le ministre, plutôt qu'enfermer les maires dans un cadre restrictif, ne serait-il pas plus judicieux de faire confiance aux territoires pour élaborer, en tenant compte des spécificités locales, les projets visant à reconstituer l'offre locative sociale ?