Intervention de Thierry Benoit

Monsieur le secrétaire d'État, en matière de logement, nous pourrions convenir ensemble que nous avons trois objectifs.

Tout d'abord, nous nourrissons une exigence de justice. Il s'agit de permettre à tout un chacun, à chaque Français, ou du moins au plus grand nombre, d'accéder à la propriété. Ensuite, nous nourrissons une exigence écologique. Cet impératif impose la rénovation thermique des logements, afin d'assurer la maîtrise de la consommation d'énergie et de limiter la consommation du foncier. Le tout doit s'inscrire dans la nécessaire maîtrise de la dépense publique.

À ce sujet, j'aimerais aborder la question du dispositif Pinel, qui profite aux ménages plutôt aisés. Telle est la conclusion d'un rapport de la Cour des comptes publié en 2018. Ainsi, près du quart de ses bénéficiaires font partie des 2,3 % des foyers dont le revenu imposable est compris entre 71 000 et 151 000 euros. Sans doute le ciblage n'est-il pas tout à fait approprié !

La question que je m'apprête à poser, nous nous la posons souvent, en Bretagne, notamment parmi les élus locaux des villes moyennes et des territoires ruraux. Ne faut-il pas ajuster – réduire, pour être clair – l'assiette du dispositif Pinel et ventiler les crédits ainsi obtenus vers l'aide personnalisée au logement accession – APL accession – et le prêt à l'accession sociale ? En effet, il est nécessaire d'encourager l'accession à la propriété des jeunes ménages, des primo-accédants et des Français de condition modeste.

Seconde question, alors que la gestion à l'échelle régionale est actuellement expérimentée en Bretagne, ne serait-il pas préférable, pour une plus grande efficacité, de retenir le niveau de l'intercommunalité, qui détient la compétence en matière d'habitat ?