Intervention de Julien Denormandie

Séance en hémicycle du mercredi 5 février 2020 à 15h00
Questions sur le logement social et les politiques de peuplement

Julien Denormandie, ministre chargé de la ville et du logement :

Monsieur Warsmann, je souhaite saluer votre action en faveur de ce territoire – nous avons eu l'occasion d'en parler à de multiples reprises depuis deux ans et demi.

J'adhère totalement à vos propos. Introduire plus de mobilité dans le logement social est une très bonne idée, à condition de ne pas faire n'importe quoi et de recourir au volontariat.

On constate un vieillissement de la population dans le logement social. C'est tout à fait logique puisque nombre de bâtiments ont été construits il y a quarante ou cinquante ans sur l'ensemble du territoire.

Je suis partisan d'inciter à une plus grande mobilité. Savez-vous que la commission d'attribution des logements sociaux peut attribuer un logement pour toute la vie ? Elle ne s'intéresse pas à l'évolution de la situation patrimoniale du locataire, au sens familial du terme – les enfants ont-ils quitté le domicile ? êtes-vous toujours en couple ? – qui pourrait amener à occuper un logement plus petit avec un loyer moins élevé. La loi ELAN comporte une disposition – je profite de cette tribune pour en faire la publicité tant elle me paraît importante – qui oblige la commission d'attribution à revoir la situation du foyer pour éventuellement proposer au locataire un autre logement qu'il est libre de refuser.

Pourquoi ne pas étendre ce dispositif – c'est le sens des travaux actuels en collaboration avec l'Union sociale de l'habitat – en permettant de proposer des logements dans d'autres lieux ?

Il me semble que les propositions doivent venir de la personne et de ceux qui l'entourent. Le changement de territoire peut réussir grâce à la communauté et non dans l'individualité. Je me tiens à votre disposition pour travailler sur ces sujets.

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