Intervention de Julien Denormandie

Le versement de l'APL en temps réel est une réforme qui répond d'abord à un choix politique. Je crois que nous sommes tous d'accord pour juger aberrant le fait que le calcul du montant de l'aide soit effectué en fonction de qui vous étiez il y a deux ans.

Il existe certes des facteurs de correction, mais ils sont imparfaits. Pour prendre l'exemple concret d'un jeune retraité qui était encore actif deux ans auparavant, la Caisse nationale des allocations familiales va considérer qu'il touche désormais 70 % du montant de son dernier salaire – dont elle a connaissance. Or de nombreux retraités ne bénéficient pas d'un tel taux de remplacement ; ces personnes ne touchent donc pas un montant d'APL équivalent à ce à quoi ils pourraient prétendre. De la même manière, les indépendants n'ont aujourd'hui pas droit à l'APL pendant deux ans, car le forfait évaluatif les en exclut. Il en va de même de certains jeunes actifs qui ne touchaient pas l'APL lorsqu'ils étaient étudiants. Il existe, en définitive, de nombreux cas de cette nature.

Il s'agit donc d'une véritable réforme politique, et non pas d'une réforme budgétaire, même si elle sera source d'économies car – nous en avons déjà discuté – nous comptons effectivement 500 000 chômeurs en moins et 300 000 emplois ont été créés.

S'agissant de l'étude d'impact, je vous répondrai deux choses. Vous me connaissez suffisamment, monsieur le député, pour admettre que j'ai l'habitude de travailler à livre ouvert. La transparence est extrêmement importante à mes yeux, et c'est pourquoi nous avons présenté les éléments dont vous parlez devant des instances telles que le CNH – Conseil national de l'habitat – ou des parlementaires. Par exemple, les jeunes actifs dits travailleurs pauvres de moins de 25 ans, touchant entre 0,3 et 1 SMIC, feront l'objet d'un dispositif particulier ; nous savons que c'est nécessaire.

Enfin, j'entends souvent que cette réforme de l'APL va entraîner une évolution, positive ou négative, du montant des allocations pour des millions de personnes. Mais c'est déjà le cas : j'estime qu'au mois de janvier, entre 1 et 2 millions de personnes ont vu le montant de leur aide augmenter ou diminuer. Cette évolution était toutefois fonction de ce qu'ils étaient il y a deux ans. Elle dépendra désormais de ce qu'ils sont aujourd'hui ; je crois que tout le monde peut le comprendre.