Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Plus que jamais, l'accès à un logement décent doit être une priorité. L'attractivité de nos territoires ruraux se joue sur l'accès aux services publics, aux commerces et à l'emploi, mais aussi sur l'accès au logement.

Les grandes politiques nationales d'urbanisme des vingt dernières années ont malheureusement eu des effets pervers pour les territoires ruraux. Je pense notamment à la loi MAPTAM – loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles – de 2014, à la loi NOTRe – portant nouvelle organisation territoriale de la République – de 2015, à loi SRU – relative à la solidarité et au renouvellement urbains – de 2000, à la loi Grenelle II – portant engagement national pour l'environnement – de 2010, ou encore à la loi ALUR – pour l'accès au logement et un urbanisme rénové – de 2014.

Toutes ces lois, soyons-en sûrs, poursuivent un objectif louable : la lutte contre l'artificialisation des sols et pour la solidarité est un combat que nous devons tous mener. Cependant, les moyens prévus ne sont pas applicables à tous les territoires de France, lesquels ne se ressemblent pas. La loi ALUR, par exemple, a restreint la prise en considération des dents creuses et des parcelles en continuité du bâti au seul périmètre défini comme urbanisé. Cette disposition contraint les possibilités de construction et de réhabilitation de bâtis anciens au coeur des hameaux et incitera, à terme, les potentiels acquéreurs à se rabattre sur les zones périurbaines, créant ainsi une nouvelle pression. Nous sommes donc loin des objectifs initiaux.

Je rappellerai qu'avec le président Chassaigne nous avions déposé, en juillet dernier, une proposition de loi visant à adapter les contraintes réglementaires de la politique d'urbanisme en milieu rural. Ne pourrions-nous pas, monsieur le ministre, tenter d'assouplir les politiques de peuplement ? À cet égard, je vous propose volontiers le territoire dont je suis élu pour mener une expérimentation visant à mieux les adapter aux réalités des milieux ruraux.

En effet, même si les politiques doivent encourager la rénovation des logements vacants – dont je suis un fervent défenseur – , on ne peut empêcher ces territoires d'accueillir de nouvelles constructions, au risque de les marginaliser et d'accentuer le déclin démographique que connaissent certains d'entre eux – comme mon département, l'Allier.