Intervention de Julien Denormandie

J'irai même plus loin : c'est pour cette raison que ma collègue Jacqueline Gourault et moi-même souhaitons, conformément à l'engagement du Président de la République et sous réserve des modifications constitutionnelles requises, créer une possibilité d'expérimentation et de différenciation de toutes les politiques – et notamment des politiques d'urbanisme – en fonction des territoires.

Votre question m'inspire deux remarques.

Vous évoquez tout d'abord les dents creuses. Souvenez-vous : nous en avons débattu lors de l'adoption de la loi ELAN, et je crois pouvoir dire que nous avons trouvé le système le plus intelligent possible pour permettre la construction dans les dents creuses, en respectant certaines limites – notamment celles imposées par la loi relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, dite loi Littoral – , mais en apportant de véritables avancées. Or la difficulté réside dans le fait que les règles qui avaient cours par le passé, par exemple pour savoir si un hameau, au regard du nombre d'habitats qui le compose, peut être considéré comme faisant partie d'une zone urbaine dense – désolé d'être technique, mais vous connaissez ces sujets par coeur – , restent appliquées localement, malgré les instructions qui ont été données depuis.

Ainsi, pour l'État, s'assurer que les outils que les parlementaires décident de donner aux territoires s'appliquent ensuite réellement constitue une véritable nécessité. C'est pourquoi je me trouvais avant-hier à Pontivy, avec Jacqueline Gourault et nos services respectifs, pour rencontrer tous les élus locaux. C'est très important.

Ma deuxième remarque rejoint la discussion que nous aurons à propos de l'artificialisation des sols – je vous remercie de l'avoir évoquée, car il s'agit à mon sens d'un vrai sujet de société. On dit aujourd'hui que, dans beaucoup d'endroits, il faut faire la ville sur la ville ; j'en suis moi aussi un fervent défenseur et j'ai d'ailleurs annoncé aujourd'hui le lancement d'un plan pour une ville durable. Mais il faut également veiller à ce que les communes comportant aujourd'hui des zones économiques denses ne soient pas les seules à pouvoir continuer de se développer à l'avenir, au détriment de celles qui auraient de l'espace mais ne pourraient pas construire. Il convient de trouver un équilibre et de placer le curseur au bon endroit. J'en suis le garant.