Intervention de Julien Denormandie

Merci, madame la députée, non seulement pour votre action, mais également pour tout le soutien que vous apportez depuis deux ans et demi aux politiques du logement. Vous posez deux questions : où en sommes-nous dans le regroupement des organismes de logement social, et comment accélérer les ventes de logements sociaux ?

S'agissant d'abord des regroupements d'organismes, si certaines personnes avaient exprimé des doutes, j'étais convaincu qu'ils se feraient, tout simplement parce que des initiatives de ce type avaient déjà été lancées dans de nombreux territoires. Ainsi, sur plus de 300 organismes – entreprises, offices ou autres – concernés par la mesure, plus de 90 % ont déjà enclenché un regroupement. Le processus fonctionne donc véritablement sur le terrain, et nous sommes très attentifs à en assurer l'accompagnement.

Nous facilitons par ailleurs les ventes de logements sociaux en faisant savoir que tous les dispositifs adoptés dans le cadre de la loi ELAN sont désormais opérationnels. Je songe à l'Opérateur national de vente HLM créé avec Action logement, aux textes réglementaires qui permettent à un habitant d'être propriétaire de son logement tout en laissant la gestion des parties communes au bailleur social, etc. Cette publicité permettra d'enclencher véritablement la dynamique et de continuer à oeuvrer avec les bailleurs sociaux pour que celles et ceux qui le souhaitent bénéficient de ces nouveaux dispositifs. Tel est, véritablement, le sens de l'action de l'État et de nos partenaires, comme l'USH – l'Union sociale pour l'habitat – ou Action logement.