Intervention de Nadia Hai

Ma question concerne l'habitat indigne, et particulièrement les copropriétés dégradées, un sujet prioritaire et constamment d'actualité : avec 56 000 logements concernés, ce sont autant de familles qui vivent dans des conditions inacceptables.

Vous avez décidé de « déclarer la guerre aux marchands de sommeil » – ce sont vos propres mots, monsieur le ministre.

Cette guerre doit être menée collectivement. Pour cela, la loi ELAN, adoptée voilà maintenant plus d'un an par notre assemblée, prévoit plusieurs mesures, dont le but est notamment d'exercer une importante pression financière sur les marchands de sommeil, de faciliter leur repérage et d'alourdir les sanctions pénales prononcées à leur encontre. Les dernières décisions de justice prises en ce domaine – comme récemment au tribunal de Bobigny – se traduisent d'ailleurs par des sanctions financières alourdies.

Pour lutter contre l'habitat indigne, vous avez également lancé un grand plan inédit mobilisant plus de 2,7 milliards d'euros. Ce plan ne pourra être efficace que si l'ensemble des acteurs concernés sont impliqués. C'est pourquoi vous avez engagé avec eux un partenariat d'une durée de dix ans mettant l'accent sur la prévention, sur les transformations et sur le redressement des situations fragiles.

Dans le même ordre d'idée, le projet de réforme du droit de la copropriété prévoyait, dans les copropriétés de plus de quinze ans, l'obligation d'élaborer un plan chiffré de travaux sur dix ans et de provisionner chaque année, sur un fonds dédié, une partie des sommes nécessaires pour les financer. Or l'ordonnance du 31 octobre dernier a fait l'impasse sur cette mesure essentielle.

Monsieur le ministre, compte tenu des éléments que je viens d'évoquer, pouvez-vous nous donner davantage de précisions sur les avancées de ce plan pluriannuel et dresser un premier bilan du service téléphonique « Info logement indigne » que vous avez lancé très récemment ?