Intervention de Julien Denormandie

Madame la députée, cette lutte contre les marchands de sommeil, je ne suis pas le seul à la mener ; vous-même vous êtes beaucoup investie, ainsi que d'autres députés appartenant à d'autres groupes parlementaires.

La loi ELAN, pour la première fois peut-être, a significativement renforcé le dispositif de lutte contre les marchands de sommeil. Ces derniers sont frappés là où ça fait mal, c'est-à-dire au portefeuille. Et comme vous l'avez relevé, ces nouvelles dispositions produisent des effets : le tribunal de Bobigny a pris des sanctions inédites, et c'est très bien ainsi. En 2019, 300 dossiers très documentés ont d'ailleurs été transmis au parquet. Non seulement les agents immobiliers et les syndics ont désormais l'obligation de dénoncer les marchands de sommeil, mais certaines dispositions visant à l'origine les trafiquants de drogue leur sont désormais applicables, de sorte que les actes qu'ils commettent peuvent être lourdement sanctionnés sur le plan financier. La justice est pleinement saisie et je salue le travail que nous menons en concertation avec la garde des sceaux dans ce domaine.

Mais en plus de frapper violemment les marchands de sommeil, il faut aussi accompagner celles et ceux qui sont sous leur emprise. C'est l'objet du numéro de téléphone et de l'accompagnement que nous avons institués, avec notamment les associations départementales d'information sur le logement, que beaucoup ici connaissent. Le numéro 0 806 706 806 reçoit près de 400 appels par semaine. Je salue au passage le travail réalisé par les ADIL.

Quant au plan pluriannuel de travaux, il est vrai que l'ordonnance présentée en conseil des ministres n'en fait pas mention. Nous proposons donc que cette question puisse être réintroduite lors de sa ratification.