Intervention de Thibault Bazin

Monsieur le ministre, je me permets de vous alerter sur le caractère inadéquat de la politique adoptée en matière de démolition de logements sociaux lorsqu'elle ne s'inscrit pas dans le cadre du nouveau programme national de renouvellement urbain. Pourtant, la démolition est parfois nécessaire au sein d'un parc vieillissant, dont les logements sont souvent mal isolés ou inadaptables aux exigences actuelles.

Un appel à projets, assorti d'un financement intéressant, a été lancé en juin dernier par Action logement. La réponse aux bailleurs candidats, qui devait être apportée en novembre, a d'abord été repoussée à décembre, puis à janvier, et on ne voit toujours rien venir. Les bailleurs candidats s'interrogent légitimement sur les raisons de ce retard, d'autant qu'Action logement, rappelons-le, est un organisme financé par une taxe prélevée sur les employeurs.

Par ailleurs, pour démolir des logements en zone non tendue, l'État annonce des aides d'un montant de 5 000 euros par logement, distribuées par l'intermédiaire des DREAL, les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement, et des DDT, les directions départementales des territoires. Mais la dotation à l'échelle du département est tellement faible – notamment chez moi, en Meurthe-et-Moselle – que le nombre de dossiers pouvant être financés est très réduit, pour ne pas dire ridicule. Concrètement, ces 200 000 ou 300 000 euros permettent de traiter quarante ou soixante logements, ce qui est bien insuffisant au regard des ambitions des bailleurs et des projets qu'ils ont élaborés. À elles seules, les deux tours dont la démolition permettra d'achever la rénovation urbaine du quartier de Niederbronn-Zola, à Lunéville, totalisent soixante-quatre logements !

Il est dommageable que les crédits destinés à la construction et ceux dévolus à la démolition ne soient pas fongibles. Ainsi, en 2019, alors que ma région a, pour la première fois, sous-consommé les crédits prévus pour la construction neuve, elle n'a pu dépenser le reliquat pour financer les démolitions, ce qui aurait été pourtant bienvenu. Or, sans démolition, il n'est parfois pas possible de construire des logements aidés pour ceux qui en ont besoin, ce qui entraîne une moindre activité dans le secteur du bâtiment et pénalise ainsi l'emploi local.

Monsieur le ministre, comment comptez-vous adapter votre politique à la réalité de nos territoires et aux besoins de nos populations ?