Intervention de Pierre Cordier

Monsieur le ministre, je vous remercie tout d'abord d'être présent pour répondre à nos questions sur ce sujet si important. Je voudrais vous interroger à propos de la RLS, la réduction de loyer de solidarité, un dossier assez technique. Ce dispositif prévoit un transfert de charges de la Caisse d'allocations familiales vers les bailleurs sociaux : le loyer et l'APL baissent, la différence étant supportée par les bailleurs.

Dans les Ardennes, le coût de la RLS s'élevait en 2019 à 2,4 millions d'euros et en 2020 à 3,7 millions. Ce dispositif était au départ réservé aux locataires qui bénéficient de l'APL. Pour 2020, la loi de finances prévoit qu'elle pourra également s'appliquer à ceux qui n'en bénéficient pas, ce qui entraîne – passez-moi l'expression – une augmentation de la note pour les bailleurs sociaux.

La note augmente d'autant plus pour les bailleurs que le plafond est très bas pour les locataires. Monsieur le ministre, je voudrais savoir si vous êtes conscient de la situation et s'il est prévu des mécanismes d'aide en direction de ces bailleurs sociaux. Cette politique de réduction de loyer de solidarité conduit en effet tout naturellement à creuser leurs déficits, ce qui a eu pour conséquence, dans le département des Ardennes, une augmentation des loyers.

Cette question est assez précise, et je peux comprendre que vous ne disposiez pas de tous les éléments de réponse. Dans ce cas, je pourrais accompagner mon collègue Thibault Bazin lorsqu'il se rendra au ministère pour participer à une réunion technique…