Intervention de Julien Denormandie

Je profite de votre question pour saluer tout le travail accompli par votre groupe, et notamment par Jean-Luc Lagleize, sur la question des OFL. Je voudrais revenir sur certains points que vous avez évoqués et qui me semblent importants. On a dit tout et son contraire sur l'objectif de la proposition de loi qui a été votée par l'Assemblée en première lecture. Il ne s'agit en rien de réduire le droit de propriété, mais simplement de se demander si, aujourd'hui, tout a bien été imaginé pour faire en sorte que le logement soit abordable. Une solution est de séparer le foncier, qui resterait une propriété publique – j'insiste sur ce point car tel était le sens de la proposition de loi – et ne pourrait donc pas faire l'objet d'une quelconque spéculation, et le bâti, propriété pleine et entière de l'habitant. Cela permettrait-il de proposer des logements abordables ? La réponse est oui. Dès lors, pourquoi s'en priver ?

En revanche, comme on l'a vu dans le cadre de la discussion sur la proposition de loi, un gros travail technique s'impose pour empêcher toute spéculation ou toute conséquence qui ne serait pas au bénéfice de l'habitant. Nous avons donc décidé de prendre le temps nécessaire, c'est pourquoi notamment nous avons choisi de légiférer par ordonnances.

Enfin, à propos des OFS, j'ai une pensée particulière pour les retraités pauvres. Le drame que connaissent beaucoup d'entre eux est qu'après avoir payé un loyer pendant toute leur vie, ils doivent encore s'en acquitter une fois à la retraite. Une vraie solution à ce problème consisterait à leur offrir la possibilité d'être propriétaires de leur bâti et de ne plus devoir rembourser les prêts.