Intervention de Julien Denormandie

Tout d'abord, la question des ventes ne doit certainement pas s'imposer à tous les territoires. Dans certains d'entre eux, il est important d'avoir la possibilité de vendre, dans d'autres, c'est beaucoup moins pertinent. Encore une fois, la décision appartient à chaque bailleur social. Mes équipes, que je salue au passage, font un travail d'accompagnement des plans de vente élaborés dans le cadre des CUS – les conventions d'utilité sociale.

Pour vous répondre au sujet de la situation actuelle, d'après les chiffres les plus récents dont nous disposons, qui ne sont pas encore consolidés, on compte environ 10 000 ventes par an. Nous pourrons vous indiquer quelle est, sur ces 10 000 ventes, la part des logements qui ont été acquis par les locataires eux-mêmes et celle qui concerne les autres personnes éligibles au parc social.

Deuxième élément, les maires disposent d'un droit de veto depuis la promulgation de la loi ELAN. En revanche, je ne sais pas combien d'entre eux l'ont exercé. Nous avons peu de retours d'expérience mais dès que nous disposerons de données, nous vous les communiquerons.

Enfin, troisième élément, les dispositions législatives ou les stipulations des accords que nous avons conclus avec les bailleurs sociaux – je pense à l'Opérateur national de vente, aux textes réglementaires qui permettent d'accompagner les acquéreurs – sont également opérationnelles et les reportages diffusés ces dernières semaines ont montré des locataires devenus propriétaires satisfaits des dispositions que vous avez votées, ce dont je vous remercie.