Intervention de Julien Denormandie

Au 1er janvier 2020, sur 613 organismes, 339 étaient soumis à cette obligation. Près de 90 %, je l'ai dit, sont déjà engagés dans un projet de réorganisation. Quelque 13 % ont achevé leur projet, contre 8 % en octobre 2019 – ce qui montre que les projets avancent bien. Et, souvenez-vous, la loi ELAN a créé des sociétés de coordination, les fameuses SAC, dont la spécificité est que ce sont les filles qui possèdent la mère et non la mère qui possède les filles – j'espère que vous me suivez… Or plus d'une trentaine de SAC sont en cours de création pour un total de 120 organismes – donc le dispositif marche et marche même bien, ce qui ne m'étonne pas du tout car la dynamique locale existait déjà.

Ensuite, vous évoquez plusieurs dispositions de la loi ELAN visant à simplifier les procédures. Sachez qu'il y a dix jours, j'ai présenté en conseil des ministres l'ordonnance permettant de récrire la partie législative du code de la construction et de l'habitation. Eh bien figurez-vous que j'ai alors proposé la suppression, de mémoire, de 66 articles sur environ 220, soit l'arrachage d'une page sur quatre. Nous prévoyons la même simplification pour la partie réglementaire. Nous sommes ici au-delà de la simplification, il s'agit bien d'un changement de paradigme : le code fixera désormais les objectifs et non plus les voies pour les atteindre. C'est l'engagement que j'avais pris ; il est aujourd'hui en passe d'être tenu.