Intervention de Jean-Louis Bricout

Je tiens à poser au ministre une question rédigée par notre collègue Joaquim Pueyo.

Comme l'ont rappelé de nombreux collègues, la question de la mixité sociale ne date pas d'hier. De nombreux gouvernements ont tenté de remédier à la ghettoïsation de certains quartiers. Certains choisissent d'y voir des regroupements ethniques. Pourtant, c'est bien la précarité, voire la pauvreté qui touche la majorité des habitants de ces quartiers. À côté de cela, certaines zones géographiques sont touchées par l'effet de désertification des centres-villes alors même que ces derniers étaient le poumon économique des villes moyennes. Entre ces deux enjeux, il existe un lien qui appelle notre attention.

Pour ce qui est des centres-villes, un des objectifs affichés du plan national Action coeur de ville, lancé en décembre 2017, est de les réhabiliter et de les restructurer afin de développer une offre attractive de l'habitat en centre-ville. En ce qui concerne le besoin de mixité sociale, des mesures ont été prises dans le cadre de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté, votée en 2017, et de la loi ELAN, votée en 2018. La première avait notamment instauré l'attribution de 25 % des logements sociaux, hors quartiers prioritaires, à des demandeurs pauvres. D'autres mesures ont été prises afin d'inciter les propriétaires à louer leurs biens aux populations plus précaires.

L'Agence nationale de l'habitat propose notamment un dispositif – Louer mieux – aux termes duquel un propriétaire s'engage à louer son logement à des personnes aux ressources modestes pour un loyer abordable. En échange, il bénéficie d'une fiscalité attractive et d'aides financières pour rénover son bien. Cependant, ces avantages ne concernent pas entièrement la zone C, ce qui peut s'entendre mais limite drastiquement son application dans les villes moyennes et rurales. Il est donc question d'incitation mais également d'attractivité de villes moyennes qui bénéficieraient d'une revitalisation par l'accès au logement, notamment dans les centres-villes.

Monsieur le ministre, quelles mesures peuvent être prises pour répondre à ces deux demandes : d'un côté le besoin des villes moyennes d'attirer des populations afin de redynamiser les centres-villes et, de l'autre, favoriser la mixité sociale ?