Intervention de Julien Denormandie

Faut-il déléguer davantage la politique du logement social aux territoires ? Voilà la question que vous venez de formuler.

Je crois avoir montré à quel point j'étais favorable à plus grande territorialisation des politiques de logement, y compris leur volet fiscal. C'est le sens de l'expérimentation que nous menons actuellement en Bretagne. Faut-il aussi décentraliser les politiques du logement social ? Nous ne partirions pas de rien : la délégation des aides à la pierre est par exemple déjà en place. Je suis ouvert à un débat sur le sujet, mais j'insiste sur le fait que si l'on décentralise la politique du logement social, il faut la décentraliser entièrement.

Autrement dit, si, demain, on décentralisait, par exemple, la politique sociale du logement, qui comprend le logement social et l'hébergement d'urgence, cela signifierait qu'il faudrait accepter localement les responsabilités qui découlent de la loi instituant le droit au logement opposable. Je rappelle que, parce qu'il ne respecte pas cette loi, l'État paie tous les ans 50 millions d'euros d'amende au Fonds national des aides à la pierre. La décentralisation totale de la politique de l'hébergement d'urgence poserait aussi des problèmes à certains territoires soumis à davantage de pressions que d'autres.

En clair, je n'ai pas la solution miracle, mais, si je suis très favorable à une politique du logement beaucoup plus décentralisée, j'attends de voir ce qu'en diront les différentes associations d'élus et de maires.

Je le répète, si l'on décentralise la politique du logement social, on ne peut pas le faire à moitié et se contenter de toucher aux aides à la pierre. Cela concernera aussi le pouvoir de construire, si je puis m'exprimer ainsi, et, en conséquence, les obligations qui y sont attachées, qu'elles résultent de la loi DALO, des nécessités de l'hébergement d'urgence, ou d'autres dispositifs qui sont tous très complexes à mettre en oeuvre. Dans le cadre de la préparation de la loi 3D, ces sujets font en ce moment l'objet de débats avec la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Je profite de cette dernière réponse pour vous remercier tous. C'est toujours un plaisir de venir échanger avec vous.