Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

En matière de transports, vous le savez, les opérations financées par les CPER à l'échelle nationale représentent, après revoyure en 2016 et 2017, tous cofinanceurs confondus, près de 24 milliards d'euros, dont 7,2 milliards financés par l'État. Le taux d'engagement national des CPER pour les crédits de l'État est de 52,5 % fin 2019. Toutefois, des disparités existent entre les régions, du fait notamment des différences de maturité des projets qu'il est proposé de financer ou de la réorientation des crédits en cours d'exécution.

Je partage évidemment votre souhait de voir un maximum de projets se concrétiser dans le territoire ; c'est pourquoi, à ma demande et à la demande des régions, la prolongation des actuels CPER jusqu'en 2022 s'accompagne de la possibilité de redéployer des crédits au sein des CPER vers des opérations plus mûres ou plus immédiates.

Par ailleurs, la promulgation de la loi d'orientation des mobilités, la LOM, et le projet de loi 3D – décentralisation, différenciation et déconcentration – ouvrent de nouvelles perspectives concernant les priorités retenues par l'État en matière d'investissement et le partage des responsabilités en matière de mobilité. Ce cadre trouvera à se stabiliser d'ici à 2021, notamment par les principaux textes d'application de la LOM et les documents stratégiques que celle-ci prévoit. S'y ajoutent des démarches spécifiques en cours qui associent l'État et les régions, dont la préparation du plan d'action par région résultant de la mission Philizot – j'y reviendrai peut-être un peu plus tard à l'occasion de vos questions – , et les résultats des concertations territoriales engagées dans le cadre du projet 3D en matière de transfert et de délégation de compétences et d'infrastructures. Tous ces éléments seront bien sûr pris en considération dans la future contractualisation relative à la mobilité qui prendra le relais des CPER fin 2022.