Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 5 février 2020 à 21h45
Questions sur le financement des infrastructures de transport

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Vous avez raison, madame Pinel, de rappeler le caractère structurant du projet de LGV entre Bordeaux et Toulouse, qui – je le précise – n'avait pas été inclus dans les programmations précédentes, notamment celle de la commission Mobilité 21. Dans la LOM, il est prévu que les études soient entièrement réalisées sur la période 2023-2027. Vous avez fait référence à l'article 4 ; en effet, le texte prévoit la création, par voie d'ordonnance, d'établissements publics locaux ou sociétés de projet pour ces grandes infrastructures. Ces ordonnances seront prises dans les vingt-quatre mois à compter de la promulgation de la loi, intervenue en décembre dernier.

Il est évident que la définition d'un plan de financement robuste et partagé est une condition essentielle pour bénéficier d'un tel projet. Ces dispositifs ayant vocation à engendrer des prélèvements obligatoires, le calibrage et l'acceptabilité locale de ces derniers doivent tout aussi évidemment être au rendez-vous.

À court terme, vous l'avez dit, les besoins sont patents et des opérations de désaturation des noeuds de Bordeaux et de Toulouse apparaissent indispensables. C'est pourquoi, dès 2020, l'État sera au rendez-vous et mobilisera plus de 31 millions d'euros d'engagements financiers au travers de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France, l'AFITF, pour améliorer le fonctionnement de l'étoile ferroviaire de Toulouse, incluant l'engagement des études de niveau projet sur les aménagements ferroviaires au nord de la ville.

Pour ce qui est de la seconde partie de votre question, qui porte sur les acquisitions foncières, je vous ferai une réponse écrite, qui sera plus complète que ce que je pourrais vous en dire ce soir.

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