Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 5 février 2020 à 21h45
Questions sur le financement des infrastructures de transport

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Monsieur Wulfranc, j'avais évoqué 7 milliards d'euros à propos du volume avant optimisation industrielle ; en l'état, il resterait à peu près 6,2 milliards d'euros à financer – ce qui, vous en conviendrez, est considérable. J'aurai l'occasion de vous fournir des données plus précises puisque je suis invité à venir m'exprimer, dans les quinze jours, devant la commission du développement durable.

Vous avez rappelé la typologie des lignes : les lignes les plus fréquentées, les lignes faisant l'objet d'un cofinancement dans le cadre d'un CPER et les lignes qui pourraient faire l'objet, demain, à la demande des régions, de solutions innovantes telles que le train léger. Mme Auconie, qui viendra nous rejoindre tout à l'heure, pourrait donner l'exemple de la ligne Tours-Loche, qui s'y prêterait parfaitement.

Lors des discussions avec les collectivités, j'ai noté que s'exprimait bien souvent une demande de solution ferroviaire, que l'on peut satisfaire de différentes manières s'agissant de lignes peu fréquentées.

J'en viens à la clé de répartition des financements. Dans le cadre des actuels CPER, les régions financent 60 % des investissements, le reste étant pris en charge par l'État et SNCF Réseau. Si l'on intègre à la fois l'investissement et l'exploitation, ce qui rend compte de l'action de chacun, le ratio s'inverse : 40 % pour la région et 60 % pour l'État et SNCF Réseau. Cette clé a vocation à perdurer dans le plan d'action concertée que nous aurons l'occasion d'évaluer et d'étudier ensemble.

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