Intervention de Bertrand Pancher

Je souhaiterais faire le point sur le budget de l'AFITF.

En la matière, le projet de loi de finances pour 2020 a marqué un infléchissement positif en permettant de renflouer ce budget à hauteur de 500 millions d'euros par an, grâce à l'augmentation des ressources issues de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques – TICPE – , à la hausse de la taxe de solidarité sur les billets d'avion, et à la taxe d'aménagement du territoire. Tout cela est très bien.

D'après la trajectoire prévue, pour la période 2018-2022, les crédits alloués à l'AFITF seront de 13,5 milliards d'euros au lieu de 9,5 milliards d'euros initialement fixés. Nous nous réjouissons évidemment du fait que ce budget atteigne à présent 2,7 milliards d'euros par an. Néanmoins, si l'on veut atteindre les objectifs retenus dans le scénario 2 du Conseil d'orientation des infrastructures – COI – , le compte n'y est toujours pas : tous les experts et toutes les collectivités qui suivent le dossier nous disent qu'il y manque encore 500 millions d'euros par an.