Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Nous avons eu l'occasion de débattre de ces questions lors de l'examen de la LOM. Sur le fondement des travaux du COI, auxquels vous avez participé, une trajectoire a été construite qui permet d'aboutir à 13,4 milliards d'euros, ce qui est légèrement inférieur au montant de 14,7 milliards d'euros retenu dans le scénario 2 original.

Quoi qu'il en soit, les infrastructures approuvées dans la LOM – pour un montant de 13,4 milliards d'euros sur la durée du quinquennat – seront financées, comme s'y était engagée la ministre à l'époque. Deux mesures avaient été prises pour trouver les 380 millions d'euros qui manquaient : la réduction de 2 centimes d'euro par litre du remboursement partiel de TICPE au transport routier ; la taxe sur les billets d'avion.

S'agissant du canal Seine-Nord Europe, je vous renvoie à la lettre du Premier ministre, en date du 17 décembre dernier, où il indique que le financement se ferait au moyen de ressources supplémentaires, sans que l'on touche à la trajectoire du budget de l'AFITF.

Nous aurons l'occasion de débattre à nouveau en détail des ressources de l'AFITF lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2021, une échéance certes un peu lointaine.