Intervention de François Ruffin

Séance en hémicycle du mercredi 5 février 2020 à 21h45
Questions sur le financement des infrastructures de transport

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Ruffin :

Les tarifs des péages autoroutiers vont augmenter d'environ 1 % cette année. Ce cadeau d'environ 100 millions d'euros à Vinci et compagnie s'ajoute à d'autres cadeaux : déjà, la Cour des comptes avait estimé que le prix de vente des tronçons autoroutiers, en 2005, avait été sous-évalué de 10 milliards d'euros, un vrai bradage qui a permis, depuis des années, de délivrer des dividendes comme une rente. Le terme de rente n'est pas de moi, il figure dans des rapports officiels qui estiment que le montant des dividendes est supérieur de 20 milliards d'euros à celui qui était attendu.

Pourquoi cette augmentation des tarifs des péages ? Monsieur le secrétaire d'État, sur les ondes d'une radio, je vous ai entendu répondre qu'un pacte secret – vous ne l'appelez pas comme ça – a été conclu à l'époque entre Ségolène Royal, Emmanuel Macron et les sociétés d'autoroutes. En échange d'un allongement de la durée des concessions et du droit d'augmenter les tarifs de péage à partir de 2019 – nous y sommes – , les sociétés d'autoroutes s'engageaient à réaliser quelques investissements. Or, selon l'Autorité de régulation des activités ferroviaires et routières – ARAFER – , un tiers des travaux des cinquante-trois opérations du plan d'investissements est inutile et, dans 41 % des cas, le coût des travaux est surévalué de 30 %.

Quand vous étiez député, vous souhaitiez la nationalisation des sociétés d'autoroutes, nous ne l'avons pas oublié. Le constat de l'ARAFER ne vous donne-t-il pas un levier d'action pour, au moins, sanctionner ces sociétés ? Vous pourriez les frapper au portefeuille au lieu de leur octroyer une rente supplémentaire en s'alignant sur des hausses de tarifs chaque année.

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