Intervention de Bérangère Abba

Monsieur le secrétaire d'État, fin novembre 2019, quelques jours après l'adoption définitive de la LOM, vous étiez dans la Somme avec le Président de la République pour signer une convention de financement actant l'engagement de l'État dans le projet de canal Seine-Nord Europe, aux côtés de l'Union européenne et des collectivités.

Ce canal, qui reliera les bassins de la Seine et de l'Oise au réseau européen à grand gabarit du Nord de l'Europe, coûtera 5 milliards d'euros : 2 milliards apportés par l'Union européenne ; 2 milliards venant des collectivités, en l'occurrence les régions Hauts-de-France et Île-de-France, les départements du Nord, du Pas-de-Calais, de l'Oise et de la Somme ; un peu plus d'1 milliard d'euros fourni par l'État, par l'intermédiaire de l'AFITF.

La LOM prévoit des investissements sans précédent dans les infrastructures de transport : une enveloppe de 13,7 milliards d'euros entre 2019 et 2023, portée à 14,3 milliards pour la période 2023-2027. Cependant, cette programmation ne comprend pas le financement par l'État du canal Seine-Nord Europe, dont la mise en service est prévue en 2028.

Lors du débat budgétaire, nous avons pu dégager de nouvelles ressources pour l'AFITF, en augmentant la taxe de solidarité sur les billets d'avion, dite taxe Chirac, et en réduisant de 2 centimes d'euro le remboursement partiel de TICPE au transport routier, afin de sécuriser le financement de la programmation telle que prévue dans la LOM par le Conseil d'orientation des infrastructures.

Si les ressources de l'AFITF inscrites dans la loi de finances pour 2020 sont ainsi bien conformes à ses besoins tels que les définit la LOM, celles de la période 2022-2026 devront intégrer cette nouvelle dépense, afin de tenir compte de l'engagement qui a été pris.

Quelles sont les pistes de financement envisagées pour doter l'AFITF des ressources nécessaires ?