Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

En complément de la réponse que j'ai apportée au député Bertrand Pancher, je vous confirme, madame Abba, que le coût du projet s'élève à 5,1 milliards d'euros, dont 2,1 milliards proviennent de l'Union européenne, 1,1 milliard de l'État, 1,1 milliard des collectivités territoriales et 840 millions d'un emprunt de bouclage garanti par les collectivités.

La contribution de l'AFITF sera bien assurée en complément de la trajectoire définie par la LOM. Le Premier ministre, je l'ai dit, s'y est engagé dans un courrier du 17 décembre dernier. Les ressources budgétaires qui permettront de couvrir ce financement additionnel seront définies en 2020 par les ministères financiers, pour de premières dépenses en 2021 dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de finances. Les travaux qui le permettront sont en cours.

Sachez, par ailleurs, que le transfert de la Société du canal Seine-Nord Europe aux collectivités locales, à leur demande, prend place dans cet équilibre général et relève d'une démarche de confiance. Un décret en Conseil d'État pris en application de la LOM et qui est en cours d'élaboration permettra cette transformation au 1er avril 2020.