Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Je rappelle que le non-remboursement de 2 centimes par litre de TICPE a été décidé pour sécuriser la trajectoire budgétaire de l'AFITF, donc le financement de la LOM. J'ai eu l'occasion, à de multiples reprises, de débattre avec les organisations professionnelles du transport routier, notamment, mais pas seulement, avec les organisations patronales. La filière cherche actuellement à stabiliser ses finances, parfois fragiles. Nous avons prévu d'élaborer avec elle un contrat de transition énergétique afin de les aider à opérer cette nécessaire transformation.

En ce qui concerne la collectivité européenne d'Alsace, le Gouvernement a souhaité tenir compte des spécificités locales en proposant des dispositions particulières. L'Alsace subit un report de trafic important depuis l'A5 allemande et pâtit de l'instauration d'une taxe sur les poids lourds en Allemagne, qui déroute les véhicules vers la France.

Dans le cadre de la loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la collectivité européenne d'Alsace, le Parlement a transféré à cette collectivité les routes nationales et les autoroutes non concédées situées sur son territoire. La loi habilite le Gouvernement à prendre, par ordonnance, des mesures mettant à contribution le trafic routier de marchandises afin que la collectivité entretienne, en 2021, les infrastructures qui relèvent de sa responsabilité. Des études sont en cours dans les départements alsaciens afin d'élaborer un dispositif adapté aux situations locales.

En parallèle, le Gouvernement reste, bien entendu, à l'écoute des attentes qui pourraient se manifester dans d'autres territoires. La concertation conduite par la ministre Jacqueline Gourault dans le cadre du projet de loi 3D est l'occasion de recenser les demandes sur le terrain. Le Gouvernement examinera ensuite les suites à leur donner.