Intervention de Jean-Marc Zulesi

La LOM a une grande ambition : repenser les déplacements du quotidien à l'échelle des bassins de vie. Pour cela, elle consacre le rôle des autorités organisatrices de mobilité dans l'élaboration des politiques de transport de leur territoire.

Parmi les outils mis au service de cette ambition, l'article 4 de la loi habilite le gouvernement à créer des établissements publics locaux dont la mission est de financer des infrastructures de transport terrestre de grande envergure. La création de ces établissements répond à la demande pressante de certaines collectivités qui souhaitent développer, réhabiliter et améliorer leur réseau de transports afin de faciliter les déplacements des citoyens.

Je pense, en particulier, à ma métropole, celle d'Aix-Marseille-Provence, dont le territoire est confronté à de nombreuses difficultés en matière de mobilité – vous le savez bien, monsieur le secrétaire d'État, puisque vous suivez le dossier de près. Un rapport du Gouvernement sur le sujet est d'ailleurs attendu le 1er juillet 2020.

Quel est, d'une part, l'échéancier du Gouvernement s'agissant de la création de ces établissements publics locaux ? Quels territoires seront concernés et quels critères seront utilisés ?

D'autre part, quelle synergie prévoyez-vous entre l'action des futurs établissements publics et la mise en oeuvre de la programmation pluriannuelle des infrastructures de transport, une programmation ambitieuse, inscrite dans la LOM ?