Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Séance en hémicycle du mercredi 5 février 2020 à 21h45
Questions sur le financement des infrastructures de transport

Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'état chargé des transports :

Vous avez raison, monsieur Millienne, de rappeler le caractère presque pharaonique du chantier relevant de la SGP : 200 kilomètres de lignes nouvelles, soixante-huit gares. Cela avait conduit votre collègue Gilles Carrez à faire état d'un besoin de ressources supplémentaires de 200 à 250 millions d'euros par an.

En 2019, vous vous en souvenez, a été prise une première série de mesures, dont le rendement est d'environ 115 millions d'euros par an. En 2020, une modification de la taxe sur les bureaux a permis de dégager, au profit de la SGP, des ressources complémentaires évaluées à 60 millions d'euros. Au total, 175 millions de ressources nouvelles ont été trouvées au profit de la SGP.

Vous l'avez rappelé, le Conseil constitutionnel a censuré – pour des raisons non pas de fond, mais de procédure – le prélèvement d'une fraction des droits de mutation à titre onéreux perçus par les départements franciliens. Vous avez avancé le chiffre de 75 millions d'euros. Je tiens toutefois à préciser qu'il ne s'agit pas d'un manque à gagner pour la SGP. Celle-ci finance actuellement ses projets grâce à des emprunts, notamment des obligations assimilables du Trésor – OAT – vertes. Il n'y a donc pas de risque que les projets concrets de la SGP subissent des retards en raison de la censure du Conseil constitutionnel.

Par ailleurs, je vous confirme que le Gouvernement réfléchit aux suites à donner à cette décision, afin de compléter dans le temps les ressources de la SGP, dans la perspective de la prochaine loi de finances.

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