Intervention de Florence Lasserre

Je tiens tout d'abord à remercier le groupe Libertés et territoires d'avoir choisi un sujet qui nous tient tous à coeur : le financement des infrastructures de transport. Nous avons ainsi la chance de pouvoir échanger avec vous à ce sujet, monsieur le secrétaire d'État.

Plusieurs collègues vous ont interrogé sur les zones d'ombre qui persistent concernant la trajectoire financière de l'AFITF. Je partage leurs préoccupations. Pour ma part, je sollicite votre avis sur l'instauration éventuelle d'une taxe kilométrique sur les véhicules électriques, idée qui fait de plus en plus son chemin.

Bien entendu, je salue l'arrivée du véhicule électrique, car il a des effets positifs sur notre qualité de vie et permet de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. Cependant, son succès grandissant soulève des questions budgétaires pour les États. En effet, ces véhicules n'étant pas soumis aux taxes appliquées aux produits pétroliers, certains pays vertueux sur le plan environnemental doivent composer avec des recettes fiscales en diminution. Or ces recettes servent aujourd'hui principalement à financer les mesures en faveur de la transition énergétique et l'entretien du réseau routier.

Si le manque à gagner imputable à la non-participation des propriétaires de véhicules électriques à l'entretien des routes est encore marginal en France, il convient de s'en préoccuper dès aujourd'hui, afin d'anticiper nos besoins et de s'assurer que notre réseau routier sera toujours correctement entretenu.

Monsieur le secrétaire d'État, pourriez-vous nous faire part de la position du Gouvernement quant à la création d'une taxe au kilomètre sur les véhicules électriques, qui permettrait de faire contribuer leurs propriétaires à l'entretien des chaussées qu'ils utilisent et fragilisent autant que les autres automobilistes ?

D'autre part, je profite du temps de parole qui me reste pour vous demander des précisions concernant le quatrième appel à projets relatif aux transports collectifs en site propre – TCSP – , annoncé lors de la discussion du projet de loi d'orientation des mobilités. Vous avez récemment confirmé que cet appel à projets bénéficierait d'une enveloppe de 450 millions d'euros et serait lancé dans le courant de l'année 2020. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur ce que vous attendez des projets qui vous seront soumis par les autorités organisatrices de la mobilité ?