Intervention de Jean-Baptiste Djebbari
Séance en hémicycle du mercredi 5 février 2020 à 21h45
Questions sur le financement des infrastructures de transport
Le transfert de propriété interviendra dès la signature d'une convention, en cours de rédaction, entre SNCF Réseau, les deux communautés de communes concernées et le préfet. Elle précisera la date du transfert effectif, la nature des biens transférés et les conditions financières et techniques du transfert, afin de garantir la pérennité de la section de la ligne transférée.
La communauté de communes des Crêtes préardennaises investira 1,2 million d'euros, financés pour moitié par l'État et pour moitié par le département, la région Grand Est et les deux communautés de communes.
Une étape préalable d'investissement, pour un montant de 400 000 euros, interviendra dès 2020, sous maîtrise d'ouvrage de la SNCF Réseau, et cofinancée par l'État, la région et le département.
