Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Merci aux trois intervenants pour leur présence. Je souhaite leur poser deux questions.

La première a trait au propos de M. Drezet, qui souligne l'affaiblissement du consentement à l'impôt. Cette idée mérite d'être développée : ne perd-on pas progressivement le sens de l'impôt, qui est de permettre à la société de remplir ses fonctions essentielles – santé, éducation, justice, enjeux écologiques ? Toutes les mesures récentes ne nous font-elles pas perdre le fil des véritables enjeux sociétaux auxquels nous devons répondre ? Peut-on, par exemple, mieux soigner en cotisant moins ou en payant moins d'impôts ? C'est une vraie question.

Ma deuxième interrogation a été partiellement traitée : M. Sterdyniak a souligné le caractère catastrophique du PFU et ses effets collatéraux, notamment le transfert des rémunérations des dirigeants d'entreprise vers une attribution accrue de dividendes. Disposons-nous aujourd'hui de chiffres concernant le montant de ce transfert et ses effets, en matière d'impôts mais aussi de cotisations sociales, puisqu'elles sont plus faibles sur les dividendes que sur les rémunérations ?