Intervention de Fabrice Lenglart

Le comité de suivi du CICE, qui continue à vivre sous l'égide de France Stratégie, a en effet publié des études préliminaires qui évoquent plutôt le chiffre de 100 000 à 150 000 créations d'emplois, deux ans après le début de l'implémentation du dispositif. Cette étude reste à compléter : la temporalité doit être prise en considération.

Par ailleurs, vous avez tout à fait raison de souligner qu'un double effet s'est fait ressentir lors de la transformation du CICE en abaissement de cotisations, mais ce double effet n'interviendra qu'une seule fois : on remet, en quelque sorte, les compteurs à zéro. Or, en théorie – on peut toujours débattre des créations d'emplois observées empiriquement – , l'effet attendu n'est pas le même selon que l'on accorde un abaissement de charges ponctuel ou pérenne.

Je rappelle en outre que le CICE ou les abaissements de charges n'allègent pas la fiscalité du capital, mais bien celle du travail. On peut certes discuter de l'efficacité de telles mesures : de nombreuses études montrent que le fait de diminuer le coût du travail faiblement rémunéré crée de l'emploi, mais l'incidence de telles mesures dépend de leur type d'implémentation.

Mon message est donc le suivant : la mesure à laquelle vous faites référence ne constitue pas un abaissement de la fiscalité du capital, mais de celle du travail ; il est avéré que l'emploi réagit à son coût et que le fait d'alléger le coût du travail pour les bas salaires crée de l'emploi ; enfin, le débat sur l'efficience de ce type de politique reste ouvert.