Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Séance en hémicycle du jeudi 6 février 2020 à 9h00
Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Dufrègne :

« La politique économique d'Emmanuel Macron profite d'abord aux actifs et aux plus aisés. » Ces propos ne sont pas les miens : ils sont extraits d'un article publié hier dans Le Monde. Selon une étude de l'OFCE parue le même jour, sur les 17 milliards d'euros distribués aux ménages depuis le début du quinquennat, plus du quart, soit environ 4,5 milliards, est allé s'ajouter au revenu disponible des 5 % les plus aisés. Voilà votre politique !

J'ajouterai à cela quelques estimations chiffrées afin de mettre en évidence les services rendus à un système, et aux plus riches, et non à tous les citoyens. Sur l'ensemble du quinquennat, cela représente 16 milliards d'euros grâce à la suppression de l'ISF, 8,5 milliards grâce à la flat tax, 10,9 milliards grâce à la baisse de l'impôt sur les sociétés et, cerise sur le gâteau, 142 milliards grâce au CICE et à sa transformation en baisse des cotisations sociales patronales – et non de « charges », madame la secrétaire d'État – , sans aucune contrepartie. Je citerai également la baisse de 5 milliards d'euros de l'impôt sur le revenu, la suppression du dernier tiers de la taxe d'habitation et la défiscalisation des heures supplémentaires.

Ce système est une véritable machine à fabriquer des pauvres, dont le niveau de vie se dégrade de 240 euros par an. On a assisté en 2019 à une distribution record de dividendes pour les entreprises du CAC40, soit 49,2 milliards d'euros. Le remplacement de l'ISF par l'IFI, l'impôt sur la fortune immobilière, a profité, sans surprise, aux plus aisés, et la flat tax aux 15 % les plus riches, avec un impact considérable pour les 5 % les plus fortunés qui bénéficient, eux, d'un gain annuel moyen de 2 905 euros.

Et les autres ? Qu'en est-il du reste des Français ? Ils ont subi des économies sur leur système de santé et sur les APL – aides personnalisées au logement – , leurs prestations sociales sont désindexées, leurs retraites rabotées et on supprime des postes de fonctionnaires d'État. Oui, 260 000 emplois ont été créés l'an dernier mais le CDD reste très majoritaire. D'autre part, ce chiffre est lié à l'explosion de l'autoentrepreneuriat, un statut instable puisque les deux-tiers de ces professionnels abandonnent leur activité au bout de trois ans. Dès lors, quelles sont les conséquences économiques et sociales positives de tous ces allégements ? Les Français attendent toujours.

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