Intervention de Michel Castellani

Mes questions portent sur les projets affectant la fiscalité des entreprises et, plus précisément, sur leur impact sur les territoires.

J'évoquerai pour commencer le projet de réforme des impôts de production, qui ont certes des assiettes différentes, mais qui, surtout, sont majoritairement affectés aux collectivités. Aussi, ces dernières seront-elles associées à l'établissement de la réforme ?

Ma seconde question porte sur les zones de revitalisation rurale – ZRR – , qui permettent une exonération spécifique d'impôt sur le revenu et d'impôt sur les sociétés. Elles favorisent le maintien ou le développement d'un maillage de TPE et de PME et la préservation de l'emploi en milieu rural. Or ce dispositif est prorogé jusqu'au 31 décembre. Au 1er janvier 2021, quelle sera la politique du Gouvernement pour renforcer l'attractivité des territoires les plus fragiles ?