Intervention de Agnès Pannier-Runacher

La crise sociale qui a éclaté l'année dernière ne me semble pas liée à la redistribution des richesses : nous sommes l'un des pays d'Europe où elle est la plus importante. Quand vous observez les inégalités de revenus avant et après redistribution, vous constatez que la France est l'un des pays d'Europe, avec un ou deux pays scandinaves, où le coefficient de Gini est le plus faible. Plusieurs études, en particulier sociologiques, montrent qu'on devrait plutôt incriminer l'immobilité sociale : il faut, en France, cinq à six générations pour changer de catégorie sociale – voilà qui est insupportable et qui explique pourquoi nous investissons massivement dans les territoires, avec le dispositif territoires d'industrie, dans les compétences afin de permettre aux gens d'être plus mobiles, mais aussi dans l'école, où doit en premier lieu être mené le combat contre l'immobilité sociale.

J'en viens à l'ISF. La somme prélevée au titre du taux marginal d'imposition de 1,5 % était en fait supérieure à ce que rapportait une grande partie du patrimoine. Donc, chaque année, on prélevait de la richesse sur le capital. On peut s'en féliciter, en tout cas ce n'était pas « marginal ». Ensuite, puisque vous avez évoqué M. Mitterrand, des études économiques ont été réalisées qui ont montré que cet impôt nous aurait fait perdre 40 milliards d'euros de PIB, en investissements non réalisés en France.