Intervention de Agnès Pannier-Runacher
Séance en hémicycle du jeudi 6 février 2020 à 9h00
Débat sur les allégements de la fiscalité au profit du capital et des entreprises
Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :
Dans le cadre de l'IFI, les titres financiers détenus directement ou indirectement sont taxés ; c'est donc l'ensemble du patrimoine immobilier qui est concerné. Auparavant, les plus riches payaient un taux de 0,2 % au titre de l'ISF – impôt guère équitable puisque, en réalité, il était facile d'y échapper, ce qui n'est pas le cas avec l'IFI aujourd'hui.
Dernier point, tout le monde se plaint que nous ayons moins d'ETI qu'en Allemagne ; mais une entreprise sur deux y est transmise, contre seulement 17 % en France – faible taux lié à une fiscalité que nous avons corrigée.
