Intervention de Marc Le Fur

Nous disposons encore de suffisamment de temps, madame la secrétaire d'État, pour que je puisse vous interroger à mon tour.

Le versement transport est un impôt de production particulièrement mal ressenti, en particulier dans les zones rurales où il s'applique alors que les transports publics sont très peu présents.

Je puis vous citer le cas d'entreprises de plus de cent salariés dont pas un seul n'utilise les transports publics parce qu'elles ne sont pas desservies, parce que les salariés vivent en milieu rural ou parce que les horaires liés au cadencement du travail en 2x8 ou en 3x8 excluent d'utiliser ces transports en commun. Malgré tout, ces entreprises paient le versement transport : c'est insupportable !

Autre sujet : je ne doute pas que le crédit d'impôt recherche soit très bénéfique pour le plateau de Saclay, mais, pour les PME, c'est un dispositif très lourd. Les entreprises de petite taille ont du mal à remplir des conditions drastiques pour en bénéficier : faire travailler des doctorants, assurer un suivi de la recherche… Lorsqu'elles ont fait usage de ce dispositif et qu'elles sont contrôlées par le fisc, les rappels d'impôt peuvent atteindre des montants très élevés, susceptibles de remettre en cause leur existence même – j'ai un exemple précis en la matière.

Je conclus en évoquant le programme territoires d'industrie. Comme souvent désormais, nous avons mis nos territoires en concurrence. J'ai fait comme les autres : en bon chasseur de primes, je me suis efforcé de faire classer mes territoires en territoires d'industrie. Cela dit, quelle est la conséquence objective et positive de ce classement ?

La parole est à Mme la secrétaire d'État.