Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Désormais, avec la loi d'orientation des mobilités, qui permet d'aller au-delà du transport standardisé, vous pouvez organiser des navettes spécifiques. Il est vrai qu'il faudra un peu de temps pour que cela soit mis en place.

Aujourd'hui, 66 % des créances du crédit d'impôt recherche vont aux PME et aux entreprises de taille intermédiaire. Elles en bénéficient donc largement. Vous avez raison sur la documentation de la dépense de recherche. La médiation de Bercy est fortement sollicitée sur ce sujet. La question du crédit d'impôt recherche revient souvent dans les dossiers fiscaux des entreprises. Nous devons progresser pour sécuriser les démarches des PME qui doivent être en mesure de prouver qu'elles font de la recherche qui entre dans le champ du dispositif. J'ai eu à traiter personnellement des questions de rappels d'imposition qui risquaient de mettre des entreprises en péril.

Le dispositif territoires d'industrie ne vise pas à mettre les territoires en concurrence, mais à abattre les silos entre les services de l'État, ses opérateurs, les services des collectivités locales et les entreprises pour construire des projets collectifs de développement industriel dans quatre directions : mieux recruter et mieux aller chercher les compétences ; mieux innover ; garantir une plus grande attractivité ; simplifier.

Nous avons volontairement donné une certaine souplesse à ce dispositif. Nous sommes partis de 124 territoires avant de monter à 146. Nous commençons à entendre des territoires qui s'interrogent : ai-je besoin d'être labellisé ? Des régions considèrent aussi que cela ne démarre pas vraiment. Pour notre part, nous restons à l'écoute. Le dispositif n'est pas fermé. Il a créé une dynamique : à la fin de l'année dernière, on recensait environ 1 000 actions, déjà lancées ou encore à l'état de projet, dans l'ensemble des territoires d'industries.

Il s'agit d'actions très concrètes, comme l'installation d'une antenne d'un centre de formation d'apprentis qui permettrait de former des jeunes à un type de compétences spécifiques recherchées par les quinze entreprises qui en ont besoin. Le projet comporte la transformation d'un bâtiment en lieu d'accueil pour les apprentis, qui pourraient y loger dans de petites chambres sans payer des loyers sans rapport avec les moyens de leurs familles.

Par ailleurs, cela permet de concentrer 1,3 milliard d'euros de crédits d'État. Certes, ce n'est pas de l'additionnel, mais je préfère que ces sommes soient dépensées à des projets plutôt que de constater en fin d'année qu'on ne les a pas utilisées.