Intervention de Fabien Roussel

Je voudrais revenir sur quelque chose qui me turlupine. L'allégement de la fiscalité sur le capital coûte cher au budget de la nation. En effet, la baisse de l'impôt sur les sociétés s'est faite sans aucune contrepartie puisque les entreprises bénéficiaires n'ont pas d'obligation d'investir, de relocaliser la production ou d'augmenter les salaires. La baisse de la flat tax – le prélèvement forfaitaire unique – n'a, elle non plus, été assortie d'aucune condition. Quant au CICE, lui aussi accordé aux entreprises sans les obliger à investir ou à respecter des normes environnementales, salariales ou sociales, il coûtera au budget de l'État 142 milliards d'euros sur cinq ans.

En même temps, ces entreprises qui paieront moins d'impôts, qui ne seront plus taxées sur les dividendes et dont les actionnaires bénéficient d'un bouclier fiscal distribuent, pour celles du CAC40, 60 milliards d'euros de dividendes. D'une certaine façon, c'est notre argent que l'on verse à des entreprises et qui se retrouve dans la poche des actionnaires.

N'y a-t-il pas une contradiction énorme entre ces cadeaux accordés aux entreprises – que vous préférez appeler « soutien à la fiscalité » ou « allégement de la fiscalité sur le capital » – , sans aucune contrepartie, et les chiffres record de dividendes distribués aux actionnaires ? Si ces entreprises distribuent autant de dividendes, c'est qu'elles en ont les moyens ; dès lors, elles ne devraient pas bénéficier des largesses de l'État.