Intervention de Mustapha Laabid

Pour reprendre l'expression employée par mon collègue Jean-Louis Bourlanges, ma question concerne l'enjeu fondamental de la solidarité synergétique européenne face aux puissances numériques privées.

Monsieur le ministre, jeudi dernier, vous avez annoncé que de longues discussions nocturnes avaient permis à la France et aux États-Unis de trouver un accord qui jette les bases d'un travail à l'OCDE sur la taxation numérique. Vous avez ajouté que c'était une bonne nouvelle, car cela réduirait le risque de sanctions américaines et ouvrirait la perspective d'une solution internationale sur la fiscalité numérique.

Pourtant, certains spécialistes s'inquiètent de possibles conflits et d'un risque d'augmentation des différends légaux après la mise en place d'une taxe à l'échelle de l'OCDE. Les géants du numérique, et les États-Unis qui les soutiennent, disposent d'importantes ressources en procédures judiciaires ou en taxations punitives. Quel État pourrait y faire face seul ? Vous avez annoncé la possibilité de mettre en place un organe d'arbitrage dédié à la résolution des conflits. Pourriez-vous nous en dire plus ? Quelles seraient sa gouvernance et ses marges de manoeuvre face à ces entreprises qui pèsent plusieurs milliards de dollars ?